UNE NOUVELLE CONSTITUTION EST-ELLE DU MOMENT ?
A moins que…

A l'heure où les Algériennes et les Algériens se débattent dans la mal-vie, voilà que se confirme la rumeur de la révision constitutionnelle. Le projet est le fait de l'ex-parti unique, "le néo FLN", même si, aux termes de l'article 174 de l'actuelle Constitution, seul le président de la République en a les prérogatives. L'Algérie n'est pas à une contradiction près.
D'ailleurs, ce projet conçu sur orientations venues d'en haut, pour ne pas dire d'un diadoque, n'est pas sans nous rappeler la perversion d'un système, toujours engoncé dans ses méthodes, qui datent depuis sa prise du pouvoir en 1962. L'Algérie, où règne la domination des uns et des autres, ainsi qu'une bourgeoisie compradore dans les villes et de la classe des despotes locaux et mauvais hobereaux dans les campagnes, est toujours immergée dans les méfaits dévastateurs de ses gouvernants frappés d'autisme et de cécité. Ses enfants doivent même réapprendre le sourire, la joie de vivre et de vivre ensemble dans la société. L'Algérie, en tant que peuple, en tant que nation et en tant qu'Etat, a davantage besoin d'une bonne gouvernance et surtout de liberté qui lui a été confisquée au lendemain de la fin du colonialisme français, que de tuteurage ou d'une pensée scolastique. Elle n'a que faire d'une nouvelle Constitution, alors qu'aucune des précédentes, à commencer par celle de 1963 rédigée dans une salle de cinéma, jusqu'à la dernière en date "1996" , n'a été appliquée. Une nouvelle loi fondamentale n'est certainement pas la priorité du moment, à moins qu'il ne s'agisse d'une fuite en avant des cercles décisionnels. D'ailleurs, aucun des errements politiques, que nous avons connus, n'a été corrigé, que ce soit au niveau des référents sociaux économiques, identitaires, religieux, linguistiques, qu'au niveau du projet de société mis en exergue. La pluralité politique est factice, l'unanimisme de façade. L'alliance gouvernementale et ses attenants qui se partagent les rôles jubilent ; certains "démocrates" approuvent avant l'heure. Le champ politique, verrouillé, exclut la médiatisation des points de vue de l'opposition, républicaine et démocratique, incapable de s'unir face à ces gravilleurs qui exhérèdent le peuple et dilapident les biens. Il y a lieu de rejeter et à défaut de revoir l'énoncé, article par article, de cette nouvelle Constitution qui sera "officiellement" approuvée à plus de 95% de voix. Certaines dérives dangereuses doivent être extirpées car elles font le lit d'une plus grave destruction de la cohésion nationale. Préambule dans ses deux versions
- Paragraphe 4
- Le 1er Novembre 1954 aura été un des sommets de son destin. Aboutissement d'une longue résistance aux agressions menées contre sa culture, ses valeurs et les composantes fondamentales de son identité que sont l'Islam, l'arabité et l'amazighité, le 1er Novembre aura solidement ancré les luttes présentes dans le passé glorieux de la Nation. Ce paragraphe est à reformuler comme suit :
- Le 1er Novembre 1954 aura été un des sommets de son destin et aura solidement ancré les luttes présentes dans un passé, lointain, de résistance à toutes les agressions.
- Paragraphe 12 qui se contredit dans ses deux versions
- L'Algérie, terre d'Islam, partie intégrante du Grand Maghreb, pays arabe, méditerranéen et africain, s'honore du rayonnement de sa Révolution du 1er Novembre et du respect que le pays a su acquérir et conserver en raison de son engagement pour toutes les causes justes dans le monde
Ce paragraphe est à reformuler comme suit :
- L'Algérie est une nation qui n'appartient qu'à ses enfants. Partageant un passé commun avec les peuples de l'Afrique du Nord et du Bassin méditerranéen, elle s'engage à œuvrer pour une unité politique de cette contrée. Elle s'honore du rayonnement de sa Révolution du 1. 11. 54 et du respect que le pays a su acquérir et conserver en raison de son engagement pour toutes les causes justes dans le monde.
La reformulation de ces deux paragraphes s'explique par le fait que, géographiquement, l'Algérie est d’abord une terre africaine et ensuite méditerranéenne. La situer ailleurs pour des raisons politiciennes et sous prétexte de sa religion véhiculée par la langue arabe, c'est faire preuve d'indigence intellectuelle, d'immobilisme politique et d'ignorance religieuse car Dieu a dit dans la Sourate 49 "Les Appartements", verset 13 : "Le Créateur de tous les humains est unique, il les a répartis sur le globe terrestre et en a diversifié, infiniment, langues et couleurs. Il en a fait des tribus et des nations pour se connaître entre elles. Il dit – (humains !, nous vous créâmes d'un mâle et d'une femelle pour vous répartir ensuite en nations et en tribus)" – et dans la Sourate 7, "Les Himbes", versets n° 35 et 36,- Dieu dit, (O enfants d'Adam, si jamais vous viennent des messagers d'entre vous, qui vous racontent mes signes, alors quiconque se comportera en piété et se reformera sur eux, nulle crainte et point ne seront affligés et quant à ceux qui traitent de mensonge nos signes et qui s'enflent d'orgueil à l'encontre, ce sont les compagnons du feu, où ils demeureront éternellement.
Article 2 : l'Islam est la religion de l'Etat :
Cet article est à reformuler, avec rajout
d'un paragraphe, comme suit :
- L'Algérie, majoritairement de confession
musulmane, s'engage à respecter la Déclaration
universelle des droits de l'homme.
- L'Etat protège l'Islam et interdit, à tous les
niveaux, son utilisation à des fins politiques.
Cette réécriture est conforme à l'universalité
de l'Islam et au Coran qui dit dans la sourate n°
34 "Saba", verset 28 "(l'Islam est la religion de la
totalité du genre humain), Dieu nous l'annonce
en disant -- nous t'avons envoyé "Mohamed" à
la totalité du genre humain uniquement pour
annoncer la bonne nouvelle et avertir et nous
ne t'avons envoyé que comme annonciateur et
avertisseur pour la totalité des gens. Mais la
plupart des gens ne savent pas".
Articles 3 et 3 bis :
- L'Arabe est la langue nationale et officielle
- (Loi n° 02- 03 du 10 avril 2002) tamazight
est également langue nationale.
Ces deux paragraphes doivent être
réécrits, en un seul, comme suit :
- Les langues arabe et tamazight ont des statuts
similaires. Elles sont concomitamment
nationales et officielles.
Cette réécriture s'explique, sociologiquement,
par l'histoire de l'Algérie et par ce qu'a dit
Dieu au sujet de la diversité — sourate 30 "Les
Byzantins" - verset n° 22 "Et elle est de ses
signes, la création des cieux, de la terre et la
variété de vos langues et de vos teints. Voilà
bien là, des signes, vraiment, pour ceux qui
savent"
Article 8 :
- Le peuple se donne des institutions ayant
pour finalité :
- Paragraphe 3 : La protection des libertés
fondamentales du citoyen et l'épanouissement
social et culturel de la nation.
Ce paragraphe doit être réécrit ainsi :
- La protection des libertés fondamentales
du citoyen et l'épanouissement de la nation.
Article 9 : Les institutions s'interdisent :
- Paragraphe 3 : Les pratiques contraires à
la morale islamique et aux valeurs de la
Révolution de Novembre.
Ce paragraphe doit être réécrit, avec un
rajout, ainsi :
- Les pratiques contraires à la morale musulmane,
aux mœurs et coutumes de la nation et
aux valeurs de la Révolution de Novembre.
Article 15 bis - ajouté
- L'Algérie ne s'oppose pas à l'émergence
d'entités régionales aux plans économique, culturel,
administratif, ou juridique. Ces entités doivent
impérativement souscrire à l'unité irréversible
de la nation.
Article 25 bis : ajouté
- L'Armée nationale populaire se retire du
champ politique. Elle demeure la garante de la
pérennité de la Nation, de sa cohésion et de sa
modernité.
Article 36 : La liberté de conscience et la
liberté d'opinion sont inviolables.
Cet article doit être complété par deux
autres paragraphes :
- L'Etat garantit la liberté de l'exercice des
cultes religieux dans le cadre de la loi qui fixe les
mesures spécifiques à chacune d'elles.
- Aucune institution de l'Etat ne fera de loi qui
touche au libre exercice d'une religion ou qui
restreindra la liberté de la parole ou de la presse.
Ces compléments s'inspirent de l'article 11
de la Déclaration des droits de l'homme et du
citoyen du 26-08-1789.
Article 36 bis : ajouté
- L'Etat garantit la séparation des pouvoirs
exécutif, législatif, juridique et religieux.
Article 53 bis : ajouté
- Le français et l'anglais sont érigés en
langues d'enseignement.
- L'enseignement privé est reconnu.
Article 56 : Le droit syndical est reconnu à
tous les citoyens.
Cet article doit être complété et réécrit
comme suit :
- La pluralité syndicale est garantie par
l'Etat.
- Le droit syndical est reconnu à tous les
citoyens.
Article 73 : Pour être éligible à la présidence
de la République, le candidat doit :
- 2 : être de confession musulmane;
- 3 : avoir 40 ans révolus au jour de l'élection
;
- 6 : justifier de la participation à la
Révolution du 1er Novembre 1954 pour les candidats
nés avant juillet 1942;
- 7 : justifier de la non-implication des
parents du candidat né après juillet 1942 dans
des actes hostiles à la Révolution du 1er
Novembre 1954.
Les paragraphes 2, 6 et 7 sont à supprimer.
Le paragraphe 3 est à réécrire ainsi :
- Avoir 40 ans révolus et ne pas dépasser 70
ans le jour de l'élection.
Article 73 bis : ajouté :
- La binationalité des personnes appelées à
occuper de très hautes charges de l'Etat est
proscrite.
Article 178 : Toute révision constitutionnelle
ne peut porter atteinte :
- 3 : à l'Islam, en tant que religion de l'Etat;
- 4 : à l'arabe, comme langue nationale et
officielle;
- 5 : aux libertés fondamentales, aux droits
de l'homme et du citoyen.
Ces trois paragraphes doivent être
réécrits comme suit :
- 3 : à l'Islam, en tant que religion majoritaire
des Algériens ;
- 4 : à l'arabe et tamazight, comme langues
nationales et officielles;
- 5 : aux libertés fondamentales, à la
Déclaration universelle des droits de l'homme et
du citoyen.
Rajout de deux paragraphes :
- Aux droits de l'enfant, de la femme et aux
conventions et chartes internationales et africaines.
- Aux composantes du fondement de l'identité
nationale.
- Certes, la Constitution actuelle, de par son
imperfection, sa complexité et ses contradictions
(exemple : les deux versions du préambule,
les art. 2 et 18, etc.), nécessitera au moment
opportun un toilettage profond et un important
travail pédagogique, sans idée préconçue. Cette
action ne peut être l'œuvre d'un sérail, d'un gouvernement
de l'heure ou d'une formation politique.
Seule une assemblée constituante pourra
l'entreprendre.
Madjid Aït Mohamed