1.- LE G8 2007 D’HEILIGENDAMM :

CONTEXTE, PROGRAMME ET CONTRE-MANIFESTATIONS.

Le G8 2007 se tiendra dans la petite station balnéaire de Heiligendamm

(environ 300 résidents annuels), située sur la mer Baltique à une

vingtaine de kilomètres à l’ouest de Rostock, qui, elle, compte 200 000

habitants. Le sommet se déroule du mercredi 6 au vendredi 8 juin. Le

contre-sommet se tiendra lui du samedi 2 au vendredi 8 juin.

Par le groupe de préparation des mobilisations contre le G8 2007 

d’Attac

France.

2. - L’ORIGINE, LE G7 FINANCES

La genèse du G8, qui va donner lieu à Heiligendamm, pour trente 

Deuxième fois, à la réunion des Chefs d’états et de gouvernements des huit pays

parmi les plus puissants financièrement de la planète, vaut d’être

brièvement rappelée.

Par Jacques Cossart, membre du Conseil scientifique d’Attac

3.- NE FINANCEZ PLUS LA PAUVRETE !

Au rythme actuel, la communauté internationale n’atteindra pas les

Objectifs du millénaire pour le développement d’ici à 2015. La Banque

mondiale, la plus grande instance de développement au monde, porte une

large part de responsabilité dans cet échec.

Appel lancé aux gouvernements européens pour une reforme de la Banque

mondiale, 14 mars 2007

4.- A L'OCCASION DU G8 2007, MARCHONS ENSEMBLE POUR NOS DROITS !

Le Sommet des huit grandes puissances mondiales (Allemagne, Canada,

Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni et Russie) se tiendra du 

6 au 8 juin dans la petite station balnéaire allemande de Heiligendamm,

située sur la mer Baltique à une trentaine de kilomètres à l'ouest de

Rostock. Les mobilisations s'organisent d'ores et déjà partout en

Europe.

Par Alessandro Pelizzari, Florence Proton, Attac Suisse. (Texte publié

dans le numéro 38 du mensuel d'Attac Suisse « Angles d'Attac »)

5.- LE CLIMAT, ARME DE PROPAGANDE POUR MERKEL

Brusquement tout le monde parle du climat, en particulier la 

Chancelière.

Un moyen d’escamoter les  conflits sociaux lors des discussions de

l’Union européenne et du G8. La protection du climat ne peut toutefois

se concevoir sans justice.

Par Sven Giegold, Attac Allemagne (Traduction par: Cariole Collinet et

Michèle Mialane, coorditrad)

6.- APPEL AUX CANDIDATS A L’ELECTION PRESIDENTIELLE FRANÇAISE ET AUX

LEADERS DU G8 SUR LA DETTE ILLEGITIME

Nous souhaitons attirer l’attention sur le caractère odieux et 

Illégitime d’une grande partie de la dette des pays du Sud.

7.- PROPOSITION DE RESOLUTION SUR L'ANNULATION DE LA DETTE DES PAYS LES

MOINS AVANCES

Sénat de Belgique, Session de 2006-2007, 27 mars 2007

TEXTE ADOPTÉ PAR LA COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DE LA 

DÉFENSE

8. TEMOIGNAGE CHRETIEN LANCE UNE SOUSCRIPTION

L’hebdomadaire Témoignage chrétien, cofondateur d’ATTAC, lance une

nouvelle formule en mars 2007. Elle a l’ambition de mieux répondre aux

attentes d’un nouveau lectorat qui peut faire, de Témoignage chrétien,

un outil précieux pour tenter l’expérience de changer le monde, changer

soi-même, devenir plus humain.

http://www.temoignagechretien.fr/journal.php?ref=souscription

______________________________

1. LE G8 2007 D’HEILIGENDAMM : CONTEXTE, PROGRAMME ET

CONTRE-MANIFESTATIONS

______________________________

Contexte

Le G8 2007 se tiendra dans la petite station balnéaire de Heiligendamm

(environ 300 résidents annuels), située sur la mer Baltique à une

vingtaine de kilomètres à l’ouest de Rostock, qui, elle, compte 200 000

habitants. Le sommet se déroule du mercredi 6 au vendredi 8 juin. Le

contre-sommet se tiendra lui du samedi 2 au vendredi 8 juin.

Rappelons qu’Angela Merkel dirige une « grande coalition » SPD-CDU

(l’équivalent d’une coalition PS-UMP) et cherche à se donner une 

stature européenne, si ce n’est internationale. D’autant que le contexte

international, depuis deux ou trois ans, est marqué par l’évolution

géopolitique importante que représente l’affaiblissement de l’hégémonie

états-unienne (ce qui ne remet pas en cause sa position dominante) sur

le plan militaire (défaite en Irak), sur le plan économique (percée de

la Chine et de l’Inde) et sur le plan idéologique (crise du

néolibéralisme), qui se traduit dans l’affaiblissement de Bush par

rapport aux démocrates et ainsi un certain affaiblissement de son «

leadership » mondial.

Par ailleurs, comme en 1999, l’Allemagne aura les présidences 

Simultanées de l’UE et du G8 lors du premier semestre 2007. L’Allemagne a 

d’ailleurs  de grandes ambitions pour profiter de cette occasion pour ressusciter 

le  Traité Constitutionnel Européen.

Principales thématiques

Selon les souhaits de la Chancellerie allemande, le Sommet du G8-2007

aura pour thématique médiatique centrale les luttes contre le

réchauffement climatique et contre la pauvreté en Afrique.

Sur le changement climatique et les ressources énergétiques, il s’agit

d’un côté d’émettre des mesures afin de limiter la hausse mondiale de 

la température à 2°C ; de l’autre, il s’agit de satisfaire l’accès aux

ressources énergétiques sur le long terme.

Sur l’Afrique, la bonne gouvernance, l’investissement de long terme, la

paix et la sécurité sont au menu. Un intérêt central sera porté aux

questions de la réduction de la pauvreté et du développement économique

de l’Afrique ainsi qu’à la thématique de la lutte contre le VIH, en 

lien avec le renforcement des systèmes de santé.

L’agenda officiel complet, moins médiatisé, laisse entendre que les

politiques économiques occuperont une large place dans les discussions,

avec les préconisations que l’on connaît.

- la réduction des déséquilibres mondiaux, c’est-à-dire en fait les

questions soulevées par le déficit des Etats-Unis, les réserves

importantes en devises en Asie et la croissance insuffisante en Europe

et au Japon ;

- la transparence sur les marchés financiers ;

- la liberté d’investissement pour les acteurs économiques dans les 

pays  industrialisés comme dans les pays émergents ;

- le renforcement de la protection des inventions face au piratage,

c’est-à-dire le renforcement des droits de propriété intellectuelle et

des brevets.

Il faut noter que l’ordre du jour du G8 est susceptible de changements

jusqu’au dernier moment et dépend étroitement de l’agenda politique

international ainsi que des volontés du pays hôte.

Il faut aussi noter, comme nous l’avons vu, que les déclarations de 

Bonne intention sont rarement suivies d’effet et que les thèmes «

photogéniques » développés officiellement ne débouchent généralement 

sur  rien de concret, ce qui fait que les thèmes annoncés pour le prochain 

G8   doivent avant tout être perçus comme des thèmes sur lesquels nous

pouvons pointer le projecteur de nos contre-analyses. En somme, il

s’agit de profiter des sommets du G8 pour mettre en lumière l’échec des

politiques menées par ces mêmes G8 et développer des 

contre-propositions.

Les mobilisations contre le G8 2007

Précisons que ce contre G8 « tombe » entre le 2e tour de la

présidentielle et le premier tour des législatives.

Les principales initiatives du contre-sommet :

- A partir de fin mai, donc en amont du contre-sommet, des Marches 

contre  la pauvreté, la précarité et les discriminations traverseront l’Europe.

Différents cortèges venant des 4 coins de l’Europe tiendront des

réunions dans les lieux d’étape et en allant auprès des acteurs engagés

localement dans des luttes et tous convergeront vers Rostock la veille

du Contre-sommet, le vendredi 1er juin.

- du vendredi 1er au vendredi 08 juin – des campements alternatifs se

tiendront aux abords de Rostock afin de servir de lieu logistique

d’organisation du contre-sommet [hébergement sous tente, cuisines

collectives, matériel divers, centres Indymédia, etc.] et de lieu de

débats, d’échanges d’informations et de préparation d’actions.

- samedi 2 juin – une grande manifestation dans l’après-midi, suivie 

d’un concert, se déroulera à Rostock.

- dimanche 3 juin : Journée sur l’agriculture et Assemblée des 

précaires et des sans

- lundi 4 juin : Journée sur la thématique des migrations, pour la

liberté de circulation et d’installation, pour des droits égaux pour

toutes et tous.

- mardi 5 juin : journée contre le militarisme et la guerre permanente.

- du mardi 5 juin (17h00) au jeudi 7 juin (13h00) – Sommet alternatif, 

en parallèle du sommet officiel (qui se réunit lui du 6 au 8), dont les

principales thématiques devraient être la pauvreté, le climat,

l’architecture financière et économique internationale, la démocratie 

et les migrations.

- le mercredi 6 juin – actions de blocage de la zone rouge afin

d’empêcher les délégations des Huit de rejoindre Heiligendamm pour

l’ouverture du Sommet officiel.

- le jeudi 7 juin – manifestation vers la zone rouge et concert final.

- le vendredi 8 juin - Journée sur le changement climatique

Outils

Un groupe de travail d’Attac France a mis au point divers outils.

- Une newsletter envoie régulièrement des informations (une à deux fois

par mois)

- Une liste de diffusion permet à toute personne le souhaitant de

recevoir des informations régulières [deux à quatre courriels par

semaine], le plus souvent en français, de l’état de préparation des

Sommet et Contre-sommet du G8.

- Une liste de travail permet de préparer les mobilisations.

Informations complètes : http://www.france.attac.org/r703

Sites internet en français :

http://www.france.attac.org/r703

http://anti-g8.effraie.org

Par le groupe de préparation

des mobilisations contre le G8 2007

d’Attac France.

(Extrait –informations complémentaires sur 

http://france.attac.org/r703)

______________________________

2. - L’ORIGINE, LE G7 FINANCES

______________________________

La genèse du G8, qui va donner lieu à Heiligendamm, pour trente 

deuxième

fois, à la réunion des Chefs d’états et de gouvernements des huit pays

[1] parmi les plus puissants [2] financièrement de la planète, vaut

d’être brièvement rappelée. Il faut se souvenir aussi que l’Union

Européenne [3] est, depuis le début, associée à l’aventure. On notera

enfin, en terme de puissance, que la Chine et l’Inde qui comptent, en

2004, 37 % de la population mondiale, ne sont pas invitées !

En 1973, le ministre des finances états-unien, George Shultz, « 

convoque

» à Washington ses homologues, allemand, britannique et français pour

examiner que faire en face du « désordre » monétaire international qui

n’avait pas manqué de suivre l’abandon de l’étalon or comme référence 

du

dollar [4]. La première décision que prend cet aréopage est de se 

revoir

régulièrement, après que se joints à eux les ministre japonais, italien

et canadien, pour affirmer clairement qu’il s’agit bien du directoire 

de

la planète. Le G7 Finances était né quelque deux ans avant le premier

Sommet de Rambouillet.

Cette filiation est tout sauf anodine, les affaires financières ne

pouvaient rester cantonner aux ministres des finances des Sept, ils

fallait qu’elle puissent être examinées, aussi, au niveau qu’il

convenait pour ne s’opposer, en rien, à la marche du monde capitaliste 

;

les Sommets annuels affirment, en effet, n’obéir à aucune idéologie 

mais

précisent, avec candeur ou cynisme total, que ses membres « sont unis

autour de certaines valeurs universelles, […] et de l’économie de 

marché

».

Le G7 Finances réunit les ministres des finances des sept pays plus les

gouverneurs des banques centrales des pays concernés. S’agissant de

l’Union Européenne, le président de l’Eurogroupe (le président en

exercice de l’Union Européenne) et le gouverneur de la Banque centrale

européenne (BCE) participent aux rencontres. Elles ont lieu, au moins,

trois fois par an, avant les Sommets du G8, et lors de la réunion de

printemps des institutions financières internationales et celle

d’automne.

Le G8 ne se prétend Institution internationale, il note toutefois avec 

la

fausse ingénuité qui lui va si bien, que « son rôle est toutefois réel

et important, parce qu’il a une forte capacité de concertation et

d’impulsion, particulièrement en matière économique, et qu’une bonne

entente entre les membres du G8 est indispensable au bon fonctionnement

des grandes organisations internationale. » [5]. Bien entendu, le G7

Finances, qui se cache derrière le G8, ne saurait revendiquer un statut

que celui-ci ne s’attribue pas. Cette « modestie » est un précieux 

atout

pour qui souhaiterait travailler à l’abri du regard des citoyens. Il

est, par exemple, beaucoup plus aisé d’examiner les positions de la

Banque Mondiale sur tous les sujets, sans exception, qu’elle aborde.

Quand on capte, ici et là, les courts communiqués néanmoins publiés à

l’issue de chaque rencontre, on remarque que le G7, qui estime sans

doute qu’il n’a pas à afficher le « politiquement correct » du G8, qui

ne trompe personne bien entendu, est assez clair dans l’exposé de ses

souhaits qui deviennent des ordres dès qu’ils ont franchi, sans la

moindre difficulté, les portes du G8 et celles des gouvernements

concernés. Qu’on en juge sur quelques points seulement lors des toutes

dernières réunions.

- Les Objectifs du Millénaire qui constituent les miroirs aux alouettes

de toutes les rencontres internationales officielles. Le G7 nous 

avertit

qu’aucun des objectifs ne sera atteint sans « l’ouverture du système du

commerce mondial » notamment en Afrique !

- Le développement économique ne peut passer que par « des politiques

pour la croissance économique, […] : des institutions et des politiques

saines, axées sur la responsabilisation et la transparence ; la

stabilité macroéconomique ; la transparence financière accrue

essentielle pour s’attaquer à la corruption, stimuler le développement

du secteur privé et attirer les investisseurs ; un cadre juridique

crédible ; et l’élimination des entraves à l’investissement privé, 

qu’il

soit intérieur ou étranger ». Quid des paradis fiscaux en matière de

transparence financière ? Rien !

- L’aide aux pays pauvres exige « de manière substantielle l’accès aux

marchés pour les pays en développement [et] d’établir le calendrier de

l’élimination de toutes les mesures de soutien aux exportations qui

faussent le commerce dans le domaine de l’agriculture ». Le Mali ne 

doit

pas soutenir les dizaines de milliers des familles qui vivent 

chichement

de la culture du coton.

- S’agissant du Sida, on se dit qu’il est difficile de faire pire que 

la

situation actuelle, il ne faut jamais désespérer s’agissant de « la 

mise

au point et la production de vaccins contre le VIH, le paludisme et

d’autres maladies le G7 a demandé […] de consulter […] les 

gouvernements

et l’industrie ». On sait la sollicitude de « l’industrie » en la

matière !

- L’ aide publique au développement (APD), « une augmentation

substantielle » sera nécessaire. Doux euphémisme quand on se souvient

qu’elle est, en moyenne mondiale, au quart environ de l’engagement des

années 1960 ! Mais ne désespérons pas puisque « des flux de capitaux

privés [seront] nécessaire pour aider les pays en développement à

atteindre les Objectifs du Millénaire ». Sans porter de jugement sur la

pertinence des investissements directs étrangers (IDE) quant au

développement, on peut néanmoins s’étonner que le G7 Finances ne semble

pas préoccupé par le fait que, en matière d’IDE, tout l’Afrique

sub-saharienne (y compris l’Afrique du Sud), ne représente en 2005 que

moins de 2 % du total mondial !

- On se souvient de la part prise par Attac dans la rédaction du 

Rapport

Landau, alors quand on lit dans un communiqué du G7 Finances une

référence audit rapport, on regarde plein d’espoir. Las, la seule 

mesure

à laquelle il est fait référence c’est précisément celle dont le 

Rapport

disait, en termes diplomatiques, tout le mal qu’elle en pensait. Il

s’agit de la Facilité financière internationale imaginée par le

gouvernement britannique pour faire pièce à une fiscalité décidée au

plan internationale. Pensez donc, quelle aubaine, pour les marchés,

qu’une APD financée par … les marchés !

- Quand on remarque une mention pour un pays en particulier, on se fait

attentif, quand il s’agit du Nigéria, on devient gourmand, surtout quen

le G7 Finances nous avertit que « le Nigeria constitue la clé de la

prospérité sur l’ensemble du continent africain [et que le G7 se

réjouit] des progrès accomplis par le Nigeria en matière de réforme

économique, comme a permis de le déterminer le cadre de surveillance

intensifiée du FMI ». Que le taux de croissance par habitant de ce pays

qui, selon le PNUD [6], se situe au 159ème rang mondial, ne soit, sur

les trois dernières décennies, que de 0,2 % par an en moyenne, ne 

semble

pas émouvoir les maîtres du monde. Pas davantage, d’ailleurs et entre

autres, que plus du tiers des revenus soit accaparé par les 10 % les

plus riches de la population pendant que les 10 % les plus pauvres

doivent s’en disputer moins de 2 %.

- Mais, soyons juste, le G7 Finance sait alerter le monde sur les 

graves

questions de l’heure comme « le niveau élevé et soutenu des prix de

l’énergie [qui] est grandement préoccupant, étant donné qu’il nuit à la

croissance économique mondiale ». Que faire devant pareil péril ?

simple, « consolidation financière continue aux États Unis ;

approfondissement des réformes structurelles en Europe et en Russie ; 

et

d’autres réformes structurelles, y compris la consolidation financière,

au Japon ». Bon sang, mais c’est bien sûr !

- Et, dans ce milieu anglophone, last but not least le G7 Finances a «

pris l’engagement d’intensifier les mesures visant à accroître

l’efficacité des efforts internationaux de lutte contre le financement

des activités terroristes ».

- Bon prince, le G7 admet que certains pays vont avoir du mal à

s’inscrire dans ce processus de progrès généralisé. Que faire ? C’est

simple, il suffit que les institutions financières internationales

fournissent « une aide supplémentaire pour se développer allez-vous

penser, vous n’y êtes pas, tout simplement pour « développer leur

capacité commerciale et faciliter le rajustement de leurs économies,

suivant une analyse systématique des coûts de transition, de façon

qu’ils puissent profiter de marchés plus ouverts ».

Mais soyons justes, le G7 Finances n’est pas sans influence sur le

directoire mondial, le G8, ! Qu’on en juge quand celui-ci affirme

benoîtement que sa première mission « est d’éviter une mésentente

politique et économique qui serait préjudiciable non seulement au G8

mais aussi au reste du monde » [7]. Il précise, pour bien marquer sa

sollicitude « Loin de ne s’intéresser qu’à l’évolution de la croissance

des pays qui le composent ou à la résolution de ses propres problèmes,

le G8 traite depuis de nombreuses années de questions qui touchent

directement les pays en développement ». Mais alors, est-on en droit de

demander, pourquoi de tels résultats ?

On ne reprendra pas ici la longue liste des statistiques accusatrices, 

on

ne redira pas les 1 300 millions d’êtres humains vivant avec moins d’un

euro par jour, pas davantage d’ailleurs que ne seront contestés les

progrès enregistrés partout, depuis la fin de seconde guerre mondiale,

en matière de santé, d’espérance de vie ou d’éducation. On remarquera

cependant que ces progrès sont moins rapides ces deux dernières

décennies, celles précisément du néolibéralisme, et surtout qu’ils

s’appliquent de façon de plus en plus inégalitaire.

Sur le seul critère de croissance, que le G8 considère comme central, 

les

résultats sont, pour le moins, particulièrement éclairants. L’écart

entre la croissance des produits intérieurs bruts (PIB) et celle des 

PIB

par habitant est, souvent, considérable. Pour l’Afrique sub-saharienne,

il est dramatique puisque, sur la période 1975-2004 c’est une chute de

0,6 % [8] ! A quoi pourrait bien servir la bienveillante vigilance du 

G8

si ce n’est à veiller à l’amélioration du sort des populations ?

Quels sont les résultats de la sollicitude du G8 pour les pays du Sud ?

Dans cinq domaines réputés essentiels, aux dires du G8, les résultats

sont désastreux.

Le Sida fait les ravages que l’on sait, tout particulièrement en 

Afrique

sub-saharienne. Sa prévention et son traitement ont fait des progrès

considérables. Le G8 est fier d’être à l’origine [9] de la création du

Fonds mondial contre le sida, le paludisme et la tuberculose. Les

progrès sont, cependant, souvent inaccessibles aux pays du Sud. Or

aucune avancée n’a eu lieu quant aux médicaments génériques alors qu’il

est patent que le coût de traitement est un élément essentiel dans la

lutte contre le virus. De la même manière, les réseaux de soins ne sont

pas mis en place ou vont se détériorant. On pourrait, malheureusement,

émettre le même constat effrayé à propos du paludisme et la 

tuberculose.

La dette est une entrave considérable au développement. Le G8 en est

parfaitement conscient et s’enorgueillit d’être à l’origine de

l’initiative PPTE [10] qui vise, selon ses promoteurs, « à rétablir la

solvabilité des pays bénéficiaires ». Mais que sont les 2 500 milliards

de dollars de dette de la totalité des pays du Sud auprès des 60 000

milliards de dette mondiale ? Comment ce même Sud peut-il supporter 380

milliards de service annuel de sa dette alors que l’aide publique au

développement est sept fois moins élevée ? Pourquoi le Mexique,

désormais pourtant membre de l’ALENA, voit-il sa dette passer de 4,3 %

de son PIB en 1990 à 7,6 % en 2004 ? Le G8 ne répond pas à ces 

questions

qui sont, pourtant, les seules qui vaillent.

Les échanges continuent d’être, pour ces messieurs, la pierre

philosophale qui devrait répondre aux questions liées au développement.

Le directoire mondial a tout lieu de se réjouir. Les chiffres sont

impressionnants [11]. Entre 2003 et 2005 seulement, le total des

importations et des exportations est passé de 9 000 milliards de 

dollars

à 12 000 environ pour représenter plus du tiers du PIB mondial. Tout

devrait donc aller au mieux dans ce monde merveilleux !

La corruption a été, à juste titre, dénoncée par le G8. Mais peut-il 

être

véritablement crédible dans ce domaine alors qu’il ne prend aucune

décision à propos de ce qui est communément appelé les paradis fiscaux 

?

Tous les experts les dénoncent pourtant sans ambiguïté comme étant le

vecteur principal de ladite corruption.

Enfin le G8 demande aux entreprises d’adopter une attitude responsable 

en

matière sociale. Cette requête est d’autant plus fondée que les plus

grandes entreprises mondiales ressortissent des pays qui composent le

G8. On sait en effet [12] que les cent premières transnationales non

financières présentent en 2004 un total d’avoirs de près de 9 000

milliards de dollars (contre moins de 6 000 en 2001). Pour les 

cinquante

premières transnationales financières, il s’agit de près de 34 000

milliards ! Rappelons que le PIB mondial, la même année était de 40 000

milliards de dollars. Est-il techniquement si difficile de contrôler 

150

firmes ? Mais pour que les engagements pris soient respectés, encore

faudrait-il que soient fixées des règles impératives et les sanctions

dans l’hypothèse où elles ne le seraient pas. On sait, par exemple, que

les recommandations de Global Compact [13], n’ont aucune valeur

contraignante pour ses adhérents.

Oui, vraiment la G8 et son appendice, et géniteur, le G7 sont

profondément illégitimes et néfastes.

Par Jacques Cossart, membre du Conseil scientifique d’Attac

Notes :

[1] Le G6 initial était constitué de l’Allemagne, les Etats-unis , la

Grande Bretagne, la France, l’Italie et le Japon puis a été ajouté, dès

1976 le Canada pour former le G7 devenu le G8 après l’arrivée de la

Russie en 1997

[2] En 2004, le PIB des sept pays du G7 représentaient plus de 62 % du

total mondial.

[3] A l’époque, il s’agissait de le Communauté Economique Européenne.

L’UE est représentée par le président de la Commission et par le

président en exercice de l’Union.

[4] Richard Nixon décida unilatéralement le 15 août 1971 d’abandonner 

la

convertibilité du dollar en or qui, jusque là, était fixée à 35 $ 

l’once

d’or.

[5] Site officiel du G8 présenté par la France, présidente pour 2003

[6] Rapport mondial sur le développement humain, PNUD, 2006

[7] Site français du G8.

[8] Rapport PNUD, op. cit

[9] Sommet de Gènes, 2001.

[10] Pays pauvres très endettés, initiative adoptée au Sommet de Lyon 

en

1996.

[11] Rapport CNUCED 2006

[12] Rapport CNUCED 2006

[13] Organisme créé sur initiative de l’ONU et rassemblant plusieurs

centaines d’entreprises à travers le Monde.

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3.- NE FINANCEZ PLUS LA PAUVRETE !

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Un appel lancé aux gouvernements européens pour une reforme de la 

Banque

mondiale, 14 mars 2007

Au rythme actuel, la communauté internationale n’atteindra pas les

Objectifs du millénaire pour le développement d’ici à 2015. La Banque

mondiale, la plus grande instance de développement au monde, porte une

large part de responsabilité dans cet échec. La Banque mondiale a 

imposé

un modèle de développement qui a mené de nombreux pays dans une 

impasse.

Elle a compromis la capacité des pays à déterminer leurs propres

stratégies de développement et contribué, dans bien des cas, à

l’aggravation de la pauvreté et à la dégradation de l’environnement 

dans

les pays les plus pauvres au monde.

Des conditions de politique économique néfastes

La Banque mondiale continue de conditionner ses prêts aux pays en

développement au respect de prescriptions de politique économique

censées favoriser la croissance. Ces modalités, qui ont bien souvent

aggravé la situation, laissent peu d’opportunités aux pays de définir

des politiques qu’ils jugent les mieux adaptées pour réduire la

pauvreté. La Banque mondiale doit cesser de lier l’octroi de ses

financements à la mise en place de politiques économiques, telles que 

la

privatisation, la libéralisation, ou le plafonnement des dépenses

publiques en matière de santé et d’éducation. Elle devrait plutôt

permettre aux pays de faire leurs propres choix de politique.

Le financement des énergies fossiles

Face à l’urgence du changement climatique, il faut agir avant qu’il ne

soit trop tard. Dès à présent, les plus touchées sont les populations

les plus pauvres. La Banque mondiale reste l’un des principaux 

bailleurs

publics finançant le développement des énergies fossiles, alors que ces

combustibles contribuent lourdement au réchauffement climatique et

profitent principalement aux pays et multinationales du Nord. La Banque

mondiale devrait dès aujourd’hui supprimer progressivement ses

financements aux énergies fossiles et son soutien à l’exploitation

pétrolière. A la place, elle devrait accroître considérablement son

appui à l’essor des énergies renouvelables et à l’efficacité 

énergétique.

Les gouvernements européens peuvent changer la donne

Les gouvernements d’Europe sont principaux pourvoyeurs d’aide au monde,

et également les principaux contributeurs aux fonds de la Banque

mondiale. Ils sont par ailleurs largement représentés au conseil de

l’organisation. En 2007, les actionnaires de la Banque mondiale, parmi

lesquels les gouvernements européens, renégocient le montant de leurs

apports financiers. Nous incitons les gouvernements d’Europe à utiliser

ces contributions pour amorcer des réformes à la Banque mondiale lors 

de

la phase de reconstitution des ressources, afin de s’assurer que la

Banque est un organisme qui agit dans l’intérêt des plus démunis. Si la

Banque n’abandonne pas le recours aux conditions de politique 

économique

et continue d’encourager les énergies fossiles, ces gouvernements

doivent alors envisager rediriger leurs financements via d’autres

canaux, respectant les priorités nationales et disposant des mesures

nécessaires pour répondre aux enjeux du changement climatique.

Un appel à une action immédiate

Les gouvernements européens doivent agir maintenant. Nous lançons un

appel aux organisations de sociétés civiles, aux syndicats, aux groupes

religieux et aux acteurs économiques européens afin qu’ils joignent

leurs voix à la nôtre. Le moment est venu de remettre en question le

rôle et la politique de la Banque mondiale et de les modifier en

profondeur. Un tel changement ne peut attendre.

Signatures :

- 1, Attac Suède, Suède

- 2, Emmaus Björkå Association, Suède

- 3, International Rivers Network, Allemagne

- 4, Alliance Sud, Suisse

- 5, Forest Peoples Programme, Royaume-Uni

- 6, ActionAid International, International

- 7, Jubilee Debt Campaign, Royaume-Uni

- 8, A Seed Europe , Pays-Bas

- 9, Service Center for Development Cooperation, Finlande

- 10, Corporate Europe Observatory, Pays-Bas

- 11, CRBM/Manitese, Italie

- 12, CNCD, Belgique

- 13, Plan B, Royaume-Uni

- 14, People and Planet, Royaume-Uni

- 15, Afrika-Europa Netwerk, Pays-Bas

- 16, Ecologistas en Acción, Espagne

- 17, Greenpeace International, Pays-Bas

- 18, The GATS Platform, Pays-Bas

- 19, Friends of the Earth - CEPA , Slovaquie

- 20, Friends of the Earth - France, France

- 21, Diakonia, Suède

- 22, CADTM, Belgique

- 23, Friends of the Earth - Hongrie, Hongrie

- 24, Christian Council of Suède, Suède

- 25, War on Want, Royaume-Uni

- 26, Friends of the Earth - Malte, Malte

- 27, Bretton Woods Project, Royaume-Uni

- 28, FIVAS, Norvège

- 29, Umanotera / Slovénien Foundation for Sustainable Development,

Slovénie

- 30, Secretariat del Fòrum UBUNTU, Espagne

- 31, CCFD, France

- 32, Changemaker, Norvège

- 33, SLUG, Norvège

- 34, Norwegian Church Aid, Norvège

- 35, Friends of the Earth - Finlande, Finlande

- 36, Amici della Terra/Friends of the Earth - Italie, Italie

- 37, Forum Syd, Suède

- 38, Arci, Italie

- 39, Legambiente, Italie

- 40, FAIR, Italie

- 41, Campagna Sdebitarsi, Italie

- 42, CNCA, Italie

- 43, WWF Italie, Italie

- 44, FOCSIV, Italie

- 45, Lunaria, Italie

- 46, VIS, Italie

- 47, Centro Nuovo Modello di Sviluppo, Italie

- 48, Intersos, Italie

- 49, Armadilla onlus, Italie

- 50, CINI – Coordinamento Italiano Network Internazionali, Italie

- 51, Coop. Soc. Commercio Equo e Solidale, Italie

- 52, Associazione Italia Nicaragua, Italie

- 53, IDSE , Italie

- 54, CIPSI, Italie

- 55, ACLI, Italie

- 56, Spire, Norvège

- 57, Urgewald, Allemagne

- 58, CISL, Italie

- 59, Medici per l’Ambiente –ISDE Italia, Italie

- 60, Eurodad, Europe

- 61, WEED, Allemagne

- 62, Christian Aid UK, Royaume-Uni

- 63, Christian Aid Irlande, Irlande

- 64, Observatori del Deute en la Globalització, Espagne

- 65, Vision du Monde – France, France.

- 66, World Vision - UK, Royaume-Uni.

- 67, EED, Allemagne

- 68, Milieudefensie/Friends of the Earth - Pays-Bas, Pays-Bas

- 69, CEE Bankwatch Network, Europe

______________________________

4.- A L'OCCASION DU G8 2007, MARCHONS ENSEMBLE POUR NOS DROITS !

______________________________

Le Sommet des huit grandes puissances mondiales (Allemagne, Canada,

Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni et Russie) se tiendra du 

6 au 8 juin dans la petite station balnéaire allemande de Heiligendamm,

située sur la mer Baltique à une trentaine de kilomètres à l'ouest de

Rostock. Les mobilisations s'organisent d'ores et déjà partout en

Europe.

Unis pour faire avancer la précarité...

Depuis leur instauration en 1975 et afin de faire face à la crise

économique internationale, les sommets du G8 sont rapidement devenus un

des piliers de la « nouvelle gouvernance mondiale ». C'est dans le

cadre  de ces réunions que sont abordés, en dehors de tout regard

démocratique, les sujets importants concernant la marche du monde : des

plans d'ajustements structurels à la libéralisation des marchés en

passant par la lutte contre le terrorisme et le changement climatique.

Le G8, sans toutefois se prétendre « institution internationale », note

tout de même sur son site internet que « son rôle est réel et 

important,

parce qu'il a une forte capacité de concertation et d'impulsion,

particulièrement en matière économique, et qu'une bonne entente entre

les membres du G8 est indispensable au bon fonctionnement des grandes

organisations internationales », entendant par là, le FMI, la Banque

mondiale ou l'OMC. La « bonne entente » entre les principales

puissances commerciales et militaires n'est bien évidemment pas

gratuite. On se souvient encore très bien comment le « G1 », incarné 

par

George W. Bush, lors du sommet d'Evian en 2003 et juste après le

déclenchement de la guerre en Irak, avait aligné les pays 

récalcitrants,

dont la France, en ouvrant le marchandage sur la question de la

reconstruction de l'Irak. Ce « cadre unitaire » était alors nécessaire

pour accélérer l'ouverture du marché mondial négociée dans le cadre

d'accords commerciaux avec les pays du Sud. Alors que les conséquences

des politiques issues de cette « bonne entente » sont connues de

tou-te-s : destruction de l'agriculture vivrière, privatisations des

infrastructures, chômage de masse, le G8 propose toujours les mêmes

recettes comme solution à cette paupérisation : plus d'ouverture des

marchés, plus de libéralisations. Ainsi, le G8 annonçait officiellement

en 2005 le soutien aux « Objectifs du Millénaire » contre la pauvreté,

ajoutant toutefois, qu'aucun des objectifs ne serait atteint sans «

l'ouverture au système du commerce mondial » !

..dans le pays de « l'union sacrée » contre les salarié-e-s

Dans un contexte nettement plus mitigé, marqué cette année non 

seulement

par l'échec des négociations commerciales à l'OMC, mais aussi par

l'enlisement de plus en plus visible de l'occupation états-unienne en

Irak, la chancelière allemande Angela Merkel a annoncé que la 

thématique

centrale du G8 2007 serait liée aux aspects climatiques. Pourtant, les

sujets concrètement abordés seront la croissance mondiale, la stabilité

financière, la propriété intellectuelle et la liberté d'investissement.

Quoi qu'il en soit, on peut s'attendre à ce que les « impulsions en

matière économique » du G8 pénaliseront non seulement davantage les 

pays

du Sud, mais renforceront également la pression sur les salarié-e-s du

Nord. Dumping social, démantèlement du droit du travail, 

discriminations

des immigré-e-s, destructions d'emplois - autant de politiques visant à

vider ce qui reste des systèmes de protection sociale et à baisser les

coûts du travail de l'ensemble des salarié-e-s. Un résultat tangible

est qu'aujourd'hui, dans l'Union européenne, un salaire à plein temps

ne suffit plus à une famille, en effet 35 % des ménages les plus 

pauvres

sont composés d'au moins une personne qui travaille à plein temps.

De ce point de vue, il est significatif de souligner que le G8 aura 

lieu

dans un pays qui a vécu - sous un gouvernement rouge-vert d'abord,

rouge-noir ensuite - des attaques sans précédent contre les droits des

salarié-e-s et des chômeurs-ses et la mise au pas brutale des

populations précarisées (les « réformes sociales » Hartz IV). A travers

des « réformes » de l'assurance-chômage ou de l'assistance sociale qui

instaurent de nouvelles formes de travail forcé, ce gouvernement exige,

aujourd'hui, d'un demi-million de chômeurs-ses et de personnes à

l'assistance, qu'ils et elles changent d'habitation sous prétexte que

celles-ci sont jugées trop luxueuses selon les nouveaux barèmes…

Le mouvement social européen en besoin d'unité

En l'absence de Forum social européen en 2007, les mobilisations contre

le G8 seront la seule occasion pour le mouvement social européen de

travailler ensemble, dans un contexte politique européen où Angela

Merkel, sous la présidence de laquelle est l'Union européenne lors du

premier semestre 2007, souhaite relancer le projet de Traité

constitutionnel européen. Ainsi, dans plusieurs pays, différentes

initiatives sont d'ores et déjà en préparation.

L'initiative la plus importante est certainement l'organisation des «

Marches européennes contre la précarité et l'exclusion ». Comme en

1997, ces Marches visent à dénoncer la réalité brutale de la

restructuration néolibérale du marché du travail européen :

l'augmentation exponentielle du chômage, la sous-traitance en cascades

avec l'envoi de travailleurs détachés, le dumping social généralisé, la

criminalisation des plus précaires et le durcissement de la politique

migratoire qui, plus que jamais, trie, contrôle et distingue les

immigré-e-s selon les besoins du marché du travail. Les « marcheuses et

marcheurs » traverseront ainsi l'Europe en différents cortèges, et

convergeront vers Rostock à la veille de la grande manifestation,

vendredi 1er juin.

En Suisse, les marches sont organisées par une large coalition de 

forces,

coordonnées notamment par Attac, le syndicat Unia et différents

associations d'immigré-e-s et de chômeuses-eurs. Les mobilisations

débuteront par une manifestation sur les quais à Genève et une grande

fête le soir du 19 mai. Puis la marche à proprement parler, partira le

20 mai devant l'OMC à Genève afin de montrer le lien entre ouverture

des marchés, désindustrialisation, destruction de la paysannerie et

chômage de masse. La prochaine étape prévue est Nyon, puis Renens le 

22,

Lausanne le 23, Fribourg le 24, Berne le 25 et finalement Bâle le 

26mai.

Chaque étape sera marquée par un événement lié aux thématiques

principales de la marche : la migration et la précarité. Bien que les

étapes soient encore en cours d'organisation, certains événements sont

déjà prévus : la thématique du droit des travailleuses-eurs sera au 

cœur

des mobilisations genevoises, Nyon organisera une soirée et une

exposition sur la question de la précarité chez les travailleuses-eurs

agricoles, une pièce de théâtre de Dario Fo sera présentée à Renens,

alors que la précarité des jeunes sera thématisée à Lausanne à travers

une slam. Précaires parmi les précaires, subissant les situations les

plus délicates et les plus dégradantes ; peur du renvoi et de la

répression, travail au noir, conditions de travail innommables, les

sans-papiers seront au centre des mobilisations à Fribourg. A Berne, un

film sur la dégradation des conditions de vie et l'augmentation de la

pauvreté en Suisse sera projeté sur la place fédérale, et finalement, 

la

 libre-circulation et la migration seront au centre de l'événement

bâlois avec la traversée symbolique de la frontière germano-suisse.

L'enjeu dépasse la seule mobilisation contre le G8 : il s'agit, à

travers un travail de mobilisation commun, de protester contre la

soumission des salarié-e-s aux lois du libre-échange, de montrer les

liens entre précarisation du travail et des conditions de vie et

néolibéralisme. Finalement il s'agit de se réapproprier les « questions

sociales » (…) et de reconstituer peu à peu les liens de solidarité

détruits par les politiques néolibérales. Cette réappropriation est la

condition préalable à la construction de tout autre monde possible.

Par Alessandro Pelizzari, Florence Proton, Attac Suisse. (Texte publié

dans le numéro 38 du mensuel d'Attac Suisse « Angles d'Attac »)

______________________________

5.- LE CLIMAT, ARME DE PROPAGANDE POUR MERKEL

______________________________

Brusquement tout le monde parle du climat, en particulier la 

Chancelière.

Un moyen d’escamoter les  conflits sociaux lors des discussions de

l’Union européenne et du G8. La protection du climat ne peut toutefois

se concevoir sans justice.

L’Union européenne traverse une profonde crise. Un grand nombre de gens

sont mécontents de l’insécurité sociale, des emplois précaires, de la

montée de la pauvreté et des inégalités. Et voici que l’Union 

européenne

se découvre un nouveau fondement de leur identité commune : la

préservation du climat. Angela Merkel est revenue rayonnante du Sommet

européen ; elle avait gagné. Deux objectifs à réaliser d’ici 2020 lui

ont valu un succès dans l’opinion publique allemande : réduction de 20%

des émissions de CO2, part des énergies renouvelables dans l’énergie 

totale de l’Union portée à 20%. Le pape du solaire, Franz Alt, jubile :

« L‘Europe des 27, en quête de sens, peut devenir dans le monde le

moteur du tournant en faveur de l’énergie solaire. La percée des

énergies renouvelables et l’espoir d’un tournant vers le solaire

porteront désormais un nouveau nom : Angela Merkel ».

Ce projet européen doit lui permettre, lorsqu’elle accueillera à

Heiligendamm le sommet du G8, d’imposer la mise à l’ordre du jour du

changement climatique. Au cours du week-end, les ministres de

l’environnement des pays du G8 se sont rencontrés à Postdam dans cette

optique, avec peu de résultats. Le G8 rencontre des problèmes analogues

à ceux de l’Union européenne. Il existe d’énormes tensions politiques

entre les Etats membres et les résultats anti-sociaux de leurs

politiques néolibérales sont de moins en moins bien acceptés. On s’en

aperçoit déjà à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et au Fonds

Monétaire International (FMI), tous deux largement dominés par les pays

du G8. Les négociations de l’OMC ne progressent pas car les pays en

développement revendiquent un accord juste et les pays industrialisés 

ne

parviennent plus à leur imposer un politique conforme à leurs intérêts.

Et presque aucun pays en développement ne veut plus accepter les 

crédits

empoisonnés du FMI. La contestation menée depuis des années par les

mouvements altermondialistes conjointement avec quelques pays en

développement a grippé l’outil de pouvoir des pays industrialisés. Le 

G8

est devenu partout dans le monde le symbole d’une politique néolibérale

destructrice.

Toutefois, il faut exiger même d’une institution aussi délégitimée que 

le

G8 qu’elle s’attaque au problème du changement climatique. Face à la

crise actuelle, il faut être cynique ou suicidaire pour refuser le

moindre fétu de paille auquel se raccrocher. C’est dans la ligne d’une

vieille tradition de la gauche elle-même : on a certes toujours haï les

capitalistes, mais il va de soi qu’on exigeait d’eux l’amélioration des

conditions de travail. Il est légitime d’adresser des revendications

légitimes même à une institution qui ne l’est pas.

On peut toutefois douter qu’une politique climatique efficace soit

compatible avec la politique menée par le G8. C’est avant tout une

question de crédibilité. Pendant que Merkel déclare vouloir œuvrer à la

protection internationale du climat, elle mène dans son pays une

politique réactionnaire et dans l’Union européenne, défend les intérêts

à court terme d’une industrie allemande polluante. En Allemagne, il n’y

a pas de limitation de vitesse sur les routes. Quand l’Europe veut

imposer aux voitures particulières des normes sévères relatives à

l’émission de CO2, Berlin est la première à mettre des bâtons dans les

roues. L’Allemagne projette de construire 6 nouvelles centrales au

lignite et 17 à l’anthracite. Le trafic aérien est subventionné, la

construction de nouveaux aéroports et de nouvelles pistes 

d’atterrissage

bénéficie des soutiens publics. Le rail (le moyen de transport motorisé

le plus respectueux de l’environnement), au lieu d’être largement

développé, est promis aux mains des investisseurs privés. La volonté

politique en faveur d’une recherche conséquente d’un accroissement de

l’efficacité énergétique ainsi que du développement des énergies

renouvelables a fait défaut depuis des années. L’Europe non plus

n’atteindra probablement pas les objectifs de Kyoto, par lesquels elle

s’était engagée à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 8%

par rapport à leur niveau de 1990. En outre, et contrairement aux

accords internationaux, les pays ne réduiront pas leurs propres

émissions, mais financeront des mesures de protection du climat dans 

les

pays du tiers monde. Si les pays industrialisés ne montrent pas

l’exemple, il est difficile de demander aux pays émergents et en

développement de consentir des efforts importants en matière de

protection du climat.

Mais les plus grandes contradictions résident dans la compatibilité 

entre

la mondialisation néolibérale et une politique efficace de protection 

du

climat. L’ouverture du marché mondial des capitaux et des marchandises

conduite  à un accroissement constant des inégalités des dégradations

environnementales. Une politique climatique internationale ne peut

réussir si elle n’est pas assortie d’un contrôle démocratique et social

de la mondialisation. Trois exemples illustrent ce propos :

Premièrement, ce sont les pays émergents et en développement qui

souffrent le plus des effets du changement climatique. Selon le 

principe

du pollueur-payeur ce sont les pays industrialisés qui devraient 

prendre

en charge les immenses dommages déjà causés. Les flux de réfugiés, les

sécheresses et les  inondations nécessitent d’énormes efforts

financiers. Au lieu de demander aux pays en développement de rembourser

leur dette, qui s’élève au total  à deux mille milliards de dollars, il

faudrait  l’annuler et accroître massivement l’aide au développement.

Deuxièmement, les pays en développement ou émergents ont besoin 

d’accéder

à des technologies efficaces. Pour répandre rapidement les innovations

prometteuses il est décisif de permettre aux pays en développement et

émergents de s’en emparer et d’en poursuivre eux-mêmes le 

développement.

Pour cela les droits de propriété intellectuelle devraient être 

limités,

mais dans une manière qui favorise l’innovation, et les technologies

clefs transférées dans les pays en développement. C’est exactement le

contraire de la position que prendra Angela Merkel au sommet du G8 :

elle a demandé une application stricte des brevets à l’échelon

planétaire. Comme  les médicaments ou les semences, les technologies

visant à ménager les ressources naturelles sont nécessaires à notre

survie et devraient être très largement mises gratuitement à la

disposition des pays en voie de développement ou émergents.

Troisièmement, la protection du climat dans les pays industrialisés 

n’est

possible qu’au prix d’un changement des orientations sociales. D’ici

2050, les émissions de CO2 doivent être réduites de 80%, si l’on veut

d’éviter les effets les plus graves du changement climatique. Cet

objectif pourrait générer de nouveaux emplois et un développement

économique. Dans le même temps, de nombreuses personnes devront

s’adapter. Un changement de cette ampleur exige, pour être accepté, des

garanties de protection sociale incompatibles avec une politique de

l’emploi néolibérale à la Hartz IV et des  retraites misérables. De la

même façon, il est difficilement concevable de concilier des 

différences

croissantes entre les riches et les pauvres avec une politique 

exigeante

de protection du climat. Les prix de l’énergie, en hausse, donneront 

une

nouvelle dimension à la fracture sociale. Les uns pourront continuer à

s’offrir des voyages en avion et des limousines de luxe pendant que les

autres peineront à payer leur facture de chauffage. Il est peu

vraisemblable qu’une telle situation soit acceptée. Protection du 

climat

et  justice sociale vont de pair.

La politique climatique est donc bien plus qu’une politique

environnementale. Elle pose des questions de fond sur la justice,

auxquelles les gouvernements n’ont jamais fourni de réponses sans une

forte pression publique. Mouvements sociaux, organisations non

gouvernementales et syndicats sont appelés à Heiligendamm pour initier

cette pression.

Par Sven Giegold, Attac Allemagne (Traduction par: Cariole Collinet et

Michèle Mialane, coorditrad)

______________________________

6.- APPEL AUX CANDIDATS A L’ELECTION PRESIDENTIELLE FRANÇAISE ET AUX

LEADERS DU G8 SUR LA DETTE ILLEGITIME

______________________________

Nous souhaitons attirer l’attention sur le caractère odieux et 

illégitime

d’une grande partie de la dette des pays du Sud.

Les coûts humain, écologique et politique considérables du 

remboursement

de la dette extérieure constituent, depuis longtemps, un sujet de

préoccupation pour beaucoup d’entre nous. Malgré l’annulation partielle

de la dette de certains pays pauvres – accordée par le G8 en 1999 et

2005, de nombreux pays lourdement endettés restent exclus de toute

mesure et continuent à consacrer une part importante de leur budget au

service de la dette.

En outre, les accords intervenus à ce jour n’ont pas pris en compte la

nature illégitime et odieuse de la majorité de ces dettes [1]. Les

créanciers du Nord continuent à recouvrer des créances auxquelles ils

devraient renoncer, car elles ont été contractées au mépris du principe

de libre consentement au contrat et ont abouti à des violations des

droits humains fondamentaux. Le peuple indonésien rembourse aujourd’hui

des prêts contractés par le despotique Général Suharto, les populations

pauvres de la République Démocratique du Congo paient la dette léguée

par le « kleptocrate » Mobutu Sese Seko et les Sud-Africains continuent

à rembourser des prêts hérités du régime de l’Apartheid. Et ce ne sont

là que quelques exemples.

Les gouvernements des pays créditeurs doivent admettre que la dette 

n’est

pas qu’une cause ou qu’un symptôme de la pauvreté. Elle est avant tout

la conséquence d’une politique de prêt irresponsable, répondant à des

motivations essentiellement politiques ; elle résulte de crédits

octroyés à des gouvernements corrompus ou dictatoriaux pour acheter 

leur

allégeance ou garantir des contrats commerciaux aux entreprises des 

pays

prêteurs. Dans de nombreux cas, des montants considérables ont été

détournés par des régimes oppressifs que les créanciers savaient

corrompus, les prêts octroyés ont financé des « éléphants blancs » et

les termes des contrats se sont avérés biaisés. Nous condamnons la

double peine ainsi imposée aux pays du Sud, contraints de rembourser, 

au

prix de nombreuses vies humaines, des dettes dont ils n’ont tiré aucun

bénéfice.

L’initiative prise par le gouvernement norvégien, en octobre dernier,

d’annuler certaines dettes en reconnaissant leurs conséquences néfastes

sur les populations, montre que les créanciers peuvent faire face à

leurs erreurs passées et en assumer les coûts [2].

Il manque, à ce jour, un mécanisme qui distingue les créances légitimes

des créances illégitimes détenues envers des pays débiteurs. Faute de

pouvoir dénoncer les contrats irresponsables, l’architecture financière

internationale encourage la pérennisation de telles pratiques, puisque

les créanciers sont sûrs d’être remboursés. Cette situation renforce

l’instabilité mondiale, identifiée par le G8 comme une des priorités

pour 2007. La Banque Mondiale et le FMI ont également mis en garde

contre les risques d’un retour au surendettement pour les pays ayant

récemment bénéficié d’allègements de dettes. Ce constat témoigne du

besoin urgent de développer un système au sein duquel créanciers et

débiteurs sont mutuellement tenus de rendre des comptes.

En amont du sommet du G8 d’Heiligendamm (Allemagne) en juin prochain,

nous exhortons les pays créditeurs à mettre la question de la dette

odieuse et illégitime à l’ordre du jour et à sérieusement réexaminer 

les

créances qu’ils détiennent sur les pays du Sud, à travers la 

réalisation

d’audits parlementaires publics. Une telle avancée serait un pas

important vers la justice pour des populations et des pays qui 

souffrent

d’une dette contractée contre leurs intérêts et en contradiction avec

les droits humains et les valeurs fondamentales de la communauté

internationale.

Notes :

[1] La doctrine de la dette odieuse a été formulée par le juriste russe

Alexander Sack en 1927. Selon cette doctrine, une dette est considérée

comme odieuse et donc nulle et non avenue si 3 critères sont réunis : 

1/

absence de consentement de la population (par ex. parce que le régime

est despotique) ; 2/ absence de bénéfice ; 3/ connaissance par les

créanciers des conditions de l’emprunt.

[2] La Norvège a annulé 80 millions de dollars US de dettes dues par

l’Equateur, l’Egypte, la Jamaïque, le Pérou et la Sierra Leone,

reconnaissant « une responsabilité partagée » dans la constitution de

ces dettes.

Signataires :

- Dr. Muhammad Abdul Bari, Secrétaire Général du Conseil Musulman de

Grande-Bretagne

- Rabbi Dr Tony Bayfield, Chef du Movement for Reform Judaism, 

Royaume-Uni

- Noam Chomsky, Linguiste, Etats-Unis

- Giovanni Conso, Ancien ministre de la Justice italien

- Révérend David Deeks, Secrétaire Général de l’Eglise Méthodiste,

Royaume-Uni

- Dario Fo, Prix Nobel de littérature

- Monseigneur Gaillot, Evêque français de Partenia

- Susan George, Ecrivain & Présidente du conseil du Transnational

Institute (Amsterdam, Pays-Bas)

- Noreena Hertz, Economiste, Université de Cambridge

- Stéphane Hessel, ancien Ambassadeur de France

- Ervin Laszlo, Président du Club de Budapest, Hongrie

- Kjell Magne Bondevik, Président du Oslo Center for peace and Human

rights, Ancien premier ministre (Norvège)

- Federico Mayor Zaragoza, Ancien directeur de l’UNESCO, Espagne

- Monseigneur Portella Mbuyu Louis, Evêque de Kinkala, Congo 

Brazzaville

- Danielle Mitterrand, Présidente de France Libertés

- Bhai Sahib Mohinder Singh, Chairperson, Guru Nanak Nishkam Sewak 

Jatha

(Birmingham, RU)

- Adolfo Perez Esquivel, Prix Nobel de la Paix, Argentine

- Harold Pinter, Dramaturge, Prix Nobel de Littérature, Royaume Uni

- Jan Pronk, Professeur, Institut des Etudes Sociales (The Hague), 

Ancien

représentant spécial du Secrétaire Général de l’ONU au Soudan

- Rabbi Danny Rich, Chief Executive of Liberal Judaism, Royaume-Uni

- Vandana Shiva, Ecologiste et physicienne, Inde

- Hanne Stinson, Secrétaire exécutive de la British Humanist 

Association,

RU

- Aminata Traoré, Ecrivain, ancien ministre de la Culture (Mali)

- Archevêque Desmond Tutu, Prix Nobel de la Paix, Afrique du Sud

- Michel Warschawski, Président du Alternative Information Center, 

Israël

- Jean Ziegler, Ecrivain, Suisse

______________________________

7.- PROPOSITION DE RESOLUTION SUR L'ANNULATION DE LA DETTE DES PAYS LES

MOINS AVANCES

______________________________

SENAT DE Belgique

Session de 2006-2007

27 mars 2007

TEXTE ADOPTÉ PAR LA COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DE LA 

DÉFENSE

Voir :

Documents du Sénat :

3-1507 - 2005-2006

- N° 1 : Proposition de résolution de Mme Zrihen et M. Galand.

3-1507 - 2006-2007

- N° 3 : Avis émis par la commission spéciale.

- N° 4 : Amendements

- N°5 : Rapport

Voir aussi :

Documents du Sénat

3-875 – 2004-2005

- N° 1 : Proposition de résolution de Mme Sabine de Bethune et 

consorts.

3-875 – 2005-2006

3-875 – 2006-2007

- N° 2 : Rapport fait au nom de la commission spéciale.

- N° 3 : Avis émis par la commission spéciale.

LE SÉNAT,

A) Rappelant l'Accord de gouvernement de juillet 2003 qui prévoit qu' «

une aide spécifique sera apportée à la remise de la dette des pays les

moins avancés, par le biais d'un assouplissement et d'une extension du

mécanisme HIPC (Highly Indebted Poor Countries); le gouvernement

accordera la priorité à l'annulation bilatérale des dettes et

intensifiera son action diplomatique en vue de l'annulation de dettes

détenues par des institutions multilatérales »;

B) Considérant qu'il existe un consensus international pour passer

d'une logique d'allègement de la dette des pays pauvres à une logique

d'annulation, illustré par la Déclaration du Millénaire et,

dernièrement, par la décision du G8 prise lors du Sommet de Gleneagles

des 6-8 juillet 2005 consistant en l'annulation de 100 % de l'encours

de la dette des pays pauvres très endettés éligibles envers le FMI,

l'IDA et le Fonds africain de développement;

C) Considérant que les initiatives développées par les institutions

financières internationales pour répondre à la crise de la dette des

pays pauvres n'ont pas donné les résultats escomptés en matière de

croissance, de développement et de désendettement;

D) Considérant l'importance de garantir l'affectation des moyens

dégagés à une politique de développement qui s'inscrit dans les

Objectifs du Millénaire pour le Développement et qui bénéficie

directement aux besoins des populations locales et d'éviter que ces

moyens ne soient consacrés à d'autres fins;

E) Considérant qu'il est nécessaire de négocier avec chaque État

concerné, sur base de leur proposition, les investissements 

prioritaires

à réaliser;

F) Considérant toutefois l'urgence et la nécessité d'un geste fort

vis-à-vis de ces États qui permette de répondre immédiatement à leurs

besoins dans l'attente du règlement définitif de la procédure

d'annulation de leur dette;

DEMANDE AU GOUVERNEMENT:

En ce qui concerne les PMA et les pays pauvres très endettés ne faisant

pas partie des PMA:

1. de dresser au plus tôt la liste des pays concernés par la présente

résolution et d'évaluer le coût pour l'État belge d'une annulation de

leur dette;

2. de conclure le plus rapidement possible, et si possible dans les 

douze

mois qui suivent l'adoption de cette résolution, avec chaque État, un

contrat cadre pour définir les modalités de l'annulation totale de la

dette de ces pays et de déterminer les secteurs de développement humain

liés aux Objectifs du Millénaire pour le Développement qui devront être

financés prioritairement par les fonds libérés par cette annulation;

3. de partir non pas de la valeur nominale de la dette active, mais de

l'estimation de la valeur réelle sur le marché secondaire ou dans les

livres des bailleurs de fonds, de manière à obtenir une image réaliste

du coût réel des opérations d'annulation de dette;

4. de rendre publics à cette fin le mode de comptabilisation des dettes

dans les comptes de l'État, d'une part, et la valeur réelle de ces

dettes, d'autre part;

5. de veiller à ce que la couverture de projets par l'Office national 

du

Ducroire soit « pertinente au développement », selon la définition de 

la

loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge ;

6. de décider, dès à présent, d'un moratoire avec gel des intérêts sur

le remboursement du service de la dette bilatérale (créances d'État et

créances du Ducroire) et de prendre les autres mesures nécessaires afin

de donner un effet immédiat aux décisions d'annulation qui

interviendront en conclusion des procédures et négociations ouvertes

avec les pays les moins avancés et les pays pauvres très endettés ne

faisant pas partie des PMA, en s'engageant à annuler leur dette

rétroactivement à dater de l'entrée en vigueur du moratoire;

7. d'établir dans le contrat-cadre un calendrier courant, selon les

montants libérés, jusqu'à maximum 2015 qui détermine les plans

d'investissements à réaliser dans les secteurs définis comme

prioritaires;

8. de prévoir la mise en place d'un groupe de travail réunissant des

experts publics des deux parties au contrat afin d'évaluer la mise en

oeuvre des objectifs définis par le contrat en insistant sur les

principes de la bonne gouvernance dans le chef des pays bénéficiaires 

de

la remise de dette et de la responsabilité des deux parties, les

bailleurs et le pays bénéficiaire ;

9. d'inciter, dans les enceintes européennes, les autres États membres

de l'Union à adopter des mesures équivalentes;

En ce qui concerne les autres pays en développement dont la dette peut

être qualifiée d'odieuse:

10. d'organiser un audit sur le caractère « odieux » des créances 

belges

sur ces pays en développement, en considérant au minimum qu'une dette

odieuse est une dette contractée par un gouvernement non démocratique,

que la somme empruntée n'a pas bénéficié aux populations locales et

enfin que le prêt a été octroyé par le créancier en connaissance de

cause des deux éléments précédents ;

11. d'annuler la part « odieuse » des créances belges sur ces pays 

après

avoir conclu un contrat cadre selon les mêmes modalités que pour les 

PMA

et les pays pauvres très endettés ne faisant pas partie des PMA ;

12. de plaider, au sein de la Banque mondiale, du FMI et des Nations

unies, en faveur de la réalisation d'une étude sur la dette odieuse

afin de clarifier sur le plan international la définition d'une dette

odieuse;

En ce qui concerne la dette multilatérale :

13. d'intensifier l'action diplomatique de la Belgique dans les

enceintes internationales en vue de l'annulation des dettes publiques

extérieures détenues par les institutions multilatérales;

14. de demander instamment que les remises de dette soient accordées 

sur