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Le directeur de la fonction publique dit tout sur les salaires

par Ghania Oukazi

«Le nouveau statut de la fonction publique a revalorisé substantiellement les rémunérations des fonctionnaires. C’est la première fois qu’on va aussi loin en matière d’augmentations des salaires, en totalisant un montant de 130 milliards de dinars.»

Ces affirmations sont du directeur général de la fonction publique qui a tenu ainsi à expliquer les réaménagements des rémunérations qu’assure le nouveau statut de la fonction publique aux fonctionnaires, toutes catégories confondues. Parce que Djamel Kharchi estime surtout «qu’il y a énormément d’équivoques et d’amalgames qui se tissent autour du nouveau système de rémunération des travailleurs de la fonction publique, ce qui jette des troubles dans les esprits». Sa première remarque: «C’est un système qui a été totalement reconstruit parce qu’il était profondément déstructuré.» Premier réaménagement: «Nous avons établi un même point indiciaire - 45 dinars - pour tous les fonctionnaires. Nous avons donc aujourd’hui un levier pour éviter les écarts entre les salaires de même niveau et leur tassement», dit le DG de la fonction publique. Cette valeur unique du point indiciaire est voulue en outre «comme levier principal pour toute augmentation salariale». Aussi pour «rétablir une amplitude raisonnable des traitements» a-t-il fallu, selon lui, ouvrir l’éventail qui passe de 3,33 à 7,4.

Kharchi souligne ainsi «qu’on a élargi la grille des salaires, ce qui garantit une plus grande cohérence dans le système salarial, une meilleure prise en charge des qualifications et une plus grande équité puisqu’on a rétabli un ratio proportionné entre le traitement de base et le régime indemnitaire». Il explique: «Le fait d’avoir incorporé dans le traitement de base l’indemnité complémentaire de revenu (ICR) et l’indemnité de suggestion spéciale(ISS) - deux indemnités servies à tous les fonctionnaires -, cela permet de donner une meilleure assiette du traitement, ce qui répond à un principe universel en matière salariale qui consiste à établir donc un ratio proportionné entre le traitement de base et le régime indemnitaire d’une part et à ériger le traitement de base comme l’élément principal de la rémunération d’autre part.» Il convainc du caractère «séquentiel» de la démarche adoptée et suivie par «les réformateurs» de la grille des salaires et du statut général de la fonction publique. La première étape, dit-il, «a consisté en la mise en place de la grille de rémunération et la classification des grades, c’est indispensable comme plate-forme, c’est la logique qui le veut, ce n’est pas une démarche arbitraire».

«UNE EVOLUTION EQUITABLE DES REMUNERATIONS»

Comme deuxième étape qui complète «cette démarche séquentielle», l’adoption des statuts particuliers qui, dit-il, sont en préparation. «Pour les élaborer, il leur manque la classification des grades qui permet de déterminer les traitements de base, il faut donc se référer au décret du 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements des fonctionnaires», souligne Kharchi. Ceux qui planchent sur les statuts particuliers ont aussi comme autre référence «un document de translation des différents grades dans la nouvelle grille indiciaire» que le DG de la fonction publique juge «très pédagogique». Après l’adoption des statuts particuliers, Kharchi assure qu’il y aura comme dernière étape du parachèvement de ce nouveau système de rémunération «harmonisation des régimes indemnitaires des différents corps dans un souci d’équité». Ce qui lui fait dire que «le nouveau système de rémunération ne sera finalisé qu’après cette troisième étape qui concerne donc les régimes indemnitaires».

Il tient à signaler qu’il existe trois grilles de traitements, la première s’adresse aux fonctionnaires classés sur la base des 480 grades répertoriés, la seconde, celle intermédiaire, concerne les fonctionnaires supérieurs (reposant toutes les deux sur une valeur d’un point indiciaire de 45 DA) et la troisième a été établie au profit des cadres supérieurs ou aux hauts fonctionnaires de l’Etat sur la base d’une valeur d’un point indiciaire de 19 DA. Pour le DG de la fonction publique, «ça a toujours été le cas mais il y a une cohérence entre les trois grilles, il n’y a pas une qui décolle d’une façon radicale, elles assurent toutes les trois une évolution équitable des rémunérations». Se voulant plus précis, Kharchi lance «j’apporte un démenti formel à ceux qui avancent que les hauts fonctionnaires de l’Etat toucheront jusqu’à 50 millions de centimes !».

«LES ENSEIGNANTS SONT LES PLUS CHOYES»

Le DGFP tient à souligner que les fonctions supérieures spécifiques ou hautes fonctions, si leurs rémunérations répondent à une valeur de point indiciaire différent, c’est qu’elles ne sont pas classables au niveau des autres fonctions, «parce qu’intervient le principe de la responsabilité». En plus, «la différence entre les salaires n’est pas énorme, le salaire d’un secrétaire général par exemple ne dépassera pas les 95.000 DA». Et, ajoute-t-il, «ce n’est pas celui qui fait beaucoup de bruit qui parle le mieux». Selon lui, ce sont les enseignants qui sont les plus choyés dans cette grille. Un professeur d’université percevra à titre d’exemple, selon lui, un gain réel de 29.000 DA. En fait, le DGFP insistera beaucoup sur «les gains réels» accordés par cette nouvelle grille aux fonctionnaires, toutes catégories confondues. Exemples: «Les hospitalo-universitaires, les praticiens spécialistes et les enseignants bénéficieront d’une augmentation de 25% au moins sur leur rémunération globale. C’est l’augmentation la plus forte par rapport aux autres corps de fonctionnaires.»

Les enseignants de l’éducation nationale verront leurs salaires augmenter aussi «autour de 25% de la rémunération globale». Autre exemple: «Les fonctionnaires au 5ème échelon dans divers secteurs percevront des gains bruts allant de 2.288 DA à 10.907 DA en commençant par le poste de secrétaire dactylographe pour arriver à celui d’administrateur principal en passant par celui d’agent administratif dont le gain sera de 3.789 DA qu’il soit en documentation archives ou en laboratoire et maintenance. Les adjoints techniques et techniciens bénéficieront d’un gain de 3.584, celui des techniciens supérieurs atteindra 6.680 DA et sera entre 8.000 et 9.000 DA pour les assistants administratifs principaux et autres documentalistes archivistes. Le gain brut pour un médecin généraliste sera de 9.282 DA et celui d’un spécialiste de 18.220 DA.»

«Je rappelle que dans l’ancienne grille, le tassement était tel que certaines promotions de grade se traduisaient par des gains insignifiants de l’ordre de 40 ou de 100 DA», note-t-il. Précisions: «La grille des niveaux de qualification est hiérarchisée en 17 catégories et 7 subdivisions hors catégorie qui correspondent aux hauts niveaux de qualification, tels que les corps de l’enseignement supérieur et la recherche scientifique, les hospitalo-universitaires et les praticiens spécialistes. La grille comporte en outre des catégories et des subdivisions réservées aux grades de promotion liés à la progression des carrières.» Il est par ailleurs signalé que «le recrutement par concours sur épreuves confère une meilleure classification que le recrutement par voie de concours sur titre».

«AUCUN FONCTIONNAIRE NE SERA PAYE EN DEÇA DU SNMG»

Quid du fameux article 87 bis ? Le DGFP rappelle que le 87 bis fixe le mode de calcul du Salaire national minimum garanti (SNMG) qui est actuellement de 12.000 DA. L’addition se fait entre le traitement de base et le régime indemnitaire. Il rassure surtout que «aucun fonctionnaire ne sera payé en deçà du niveau du SNMG». En effet, dit-il, «aucune rémunération dans le secteur de la fonction publique n’est inférieure au SNMG, puisqu’au traitement de base de la 1ère catégorie, soit 9.000 DA, il y a lieu d’ajouter le régime indemnitaire». Ceci étant dit, «le dossier du 87 bis n’est pas encore ouvert pour l’instant». S’il l’est un jour, Kharchi n’exclut pas l’intervention d’autres augmentations. Mais en attendant, il rassure au sujet de la nouvelle classification des grades, «si par hasard des grades n’ont pas eu de gains, on leur donnera l’équivalent de la valeur de deux échelons sur le grade qu’ils occupent, c’est une bonification qui se traduira en évidence par un gain». Autre assurance du DGFP: «L’ensemble des fonctionnaires en activité seront translatés dans le même grade qu’ils occupent actuellement, même si de nouvelles conditions d’accès interviennent dans les prochains statuts particuliers.» En clair, Kharchi affirme que «le principe de la préservation des droits acquis concernera les grades occupés au même titre que les rémunérations. Personne ne devra subir un déclassement sur son grade d’appartenance ou une perte sur sa rémunération dans le cadre de la nouvelle grille indiciaire.»

Le DGFP indique qu’une fois finalisés, les statuts particuliers seront soumis à une commission ad hoc qu’installera la fonction publique pour s’assurer de leur cohérence avec le statut général. Les augmentations des salaires n’interviendront donc qu’après adoption des statuts particuliers de chaque catégorie de fonctionnaires. Il conseille: «Il faut laisser le temps au temps et voir les choses avec beaucoup de sérénité. Le nouveau système de rémunération dans la fonction publique n’est donc pas achevé et c’est pourquoi il ne faut pas tirer des conclusions trop hâtives». Djamel Kharchi promet qu’en tout état de cause «les fonctionnaires auront un rappel à partir du 1er janvier 2008 et ce quelle que soit la date d’adoption des statuts particuliers». L’effet rétroactif des augmentations est donc assuré au cas où l’adoption des statuts particuliers se fera au-delà du 1er janvier 2008. Les réajustements des rémunérations concédés aux fonctionnaires répondent-ils aux exigences du niveau de vie actuel ? interrogeons-nous. «N’oubliez pas que la fonction publique, c’est 1,5 million d’employés et des augmentations de salaires variant entre 20 et 25%, ce n’est pas rien, elles n’ont jamais été aussi fortes», répond le DGFP. Ces augmentations représentent un montant de 130 milliards DA, soit 17,5% de la masse salariale globale de la fonction publique qui équivaut actuellement à 750 milliards de dinars.